Outil gratuit · Marchés publics
Prêt pour votre prochain appel d'offres ?
Ce qu'il faut savoir
Quand faut-il fournir les attestations ?
Selon le pays, avec l'offre ou seulement à l'attribution. En Côte d'Ivoire, l'attributaire a 15 jours après la notification pour les produire, faute de quoi le marché lui est retiré.
Combien de temps une attestation est-elle valable ?
C'est le dossier d'appel d'offres qui le dit, souvent moins de trois mois. Au Maroc, elles doivent avoir été délivrées depuis moins d'un an. Demandez-les assez tard pour qu'elles soient encore valables à la date limite.
Pourquoi une attestation est-elle refusée ?
Presque toujours pour une déclaration non déposée ou une cotisation impayée. En Côte d'Ivoire, l'absence de déclaration annuelle des salaires (DISA) bloque l'attestation CNPS.
Et les sous-traitants ?
Ils doivent en général remplir les mêmes conditions. Au Sénégal, le nouveau Code du travail oblige à obtenir leur attestation de régularité sociale avant de signer, puis tous les six mois.
Des attestations obtenues
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