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Combien risquez-vous en cas de contrôle ?
Ce qu'il faut savoir
Que réclame l'organisme lors d'un contrôle ?
Les cotisations non versées, parts salariale et patronale comprises : la part du salarié qui n'a pas été retenue reste due par l'employeur. S'y ajoutent les majorations de retard et, selon le pays, des amendes par salarié non déclaré.
Sur combien d'années remonte un contrôle ?
Cinq ans au Sénégal et en Côte d'Ivoire, quatre ans au Maroc. Au Togo, l'action en recouvrement se prescrit par trente ans. Ailleurs, le droit commun s'applique.
Peut-on obtenir une remise des majorations ?
Oui dans la plupart des pays, sur demande, pour bonne foi ou force majeure, souvent après avoir payé les cotisations elles-mêmes. Mieux vaut régulariser avant le contrôle qu'après.
Comment régulariser sa situation ?
En déclarant les salariés et les rémunérations manquants, en payant ou en échelonnant les cotisations, puis en demandant la remise des majorations. Nos experts paie peuvent le faire avec vous.
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